Saint-Barthélemy

Ce que ça coûte

Un taux n’est pas un montant. Ce que vous paierez dépend de la valeur locative de vos locaux, qui varie d’un bien à l’autre et n’est pas publiée à la commune. Deux communes de même taux ne coûtent pas forcément la même chose.

Ce dont vous pourriez être dispensé

Cette commune n’ouvre aucun des deux dispositifs. Les conditions d’activité, d’effectif et de date se vérifient auprès du service des impôts des entreprises, dont les coordonnées figurent plus bas. Un quartier prioritaire n’est pas une commune : seule une adresse située dans son périmètre y ouvre droit. Les zones France ruralités revitalisation ne sont pas couvertes ici, l’État n’en publiant pas de liste nationale.

À qui vous adresser

Les guichets que l’État déclare compétents pour Saint-Barthélemy, et non ceux de son département. Rangés dans l’ordre où l’on s’adresse à eux.

Ces coordonnées viennent de l’annuaire de l’administration, tenu par la Direction de l’information légale et administrative et remis à jour chaque jour ouvré. Rien n’est saisi à la main : quand une chambre fusionne ou déménage, c’est l’annuaire qui corrige. Lorsque plusieurs guichets apparaissent pour un même type, c’est que l’État en déclare plusieurs compétents ; le site n’en choisit aucun.