L'article 32 de la loi de finances pour 2025 devait abaisser à 25 000 euros le seuil unique de franchise en base de TVA, à compter du 1er mars 2025. Au-delà de ce chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur aurait facturé la TVA.
La mesure a été suspendue au printemps 2025 devant la réaction des organisations professionnelles, puis abrogée par la loi du 3 novembre 2025. Les seuils antérieurs sont revenus : 37 500 euros pour les prestations de services, 85 000 euros pour les activités commerciales et d'hébergement. Le débat, lui, n'est pas clos : il ressort à chaque projet de loi de finances.
Ce qu'on n'a lu nulle part pendant les mois de discussion, c'est où vivent les gens que la mesure aurait touchés.
Trois créations sur quatre sont individuelles
Sur les 1 165 795 entreprises créées en 2025, comptées sur les 34 875 communes qui portent une donnée, 864 458 sont des entreprises individuelles, soit 74,2 %. C'est la forme majoritaire, et de loin.
Trente-trois points d'écart entre départements
La moyenne de 74,2 % recouvre des situations très éloignées. Les parts qui suivent sont calculées pour cet article, en sommant les communes de chaque département :
| Département | Part des entreprises individuelles | Créations 2025 |
|---|---|---|
| Charente | 81,6 % | 4 454 |
| Lot-et-Garonne | 81,6 % | 4 535 |
| Vienne | 81,5 % | 5 278 |
| Cher | 81,4 % | 3 107 |
| Dordogne | 81,4 % | 5 702 |
| … | ||
| Guadeloupe | 62,8 % | 9 147 |
| Guyane | 62,4 % | 3 966 |
| Paris | 58,7 % | 119 767 |
| Martinique | 48,4 % | 8 104 |
Départements ayant enregistré plus de 3 000 créations en 2025.
Trente-trois points séparent la Charente de la Martinique. En Dordogne ou dans le Cher, quatre créations sur cinq prennent la forme individuelle. À Paris, où se créent les sociétés, c'est moins de trois sur cinq.
Ce que cela signifie pour une réforme des seuils
Un abaissement du seuil de franchise se présente comme une mesure fiscale uniforme. Sa géographie dit autre chose. En tête du tableau, cinq départements sans grande métropole ; en queue, Paris et trois départements d'outre-mer. Nos données montrent où la forme individuelle domine ; pourquoi elle domine là plutôt qu'ailleurs, elles ne le disent pas, et nous ne le dirons pas à leur place.
Un seuil écrit en euros et appliqué partout ne produit donc pas partout les mêmes effets.
Comment vérifier
La ventilation par forme juridique figure sur chaque fiche communale, dans la rubrique consacrée aux entreprises. Les totaux départementaux de cet article sont la somme des communes de chaque département, et la somme des quatre formes juridiques retombe exactement sur le total de 1 165 795 recensé sur les communes. C'est le contrôle le plus simple, et nous l'avons fait avant de publier.